Comment vérifier la conformité de vos pailles pour boissons ?

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire de février 2020, dite loi AGEC, est en vigueur. Elle interdit la paille en plastique à usage unique depuis le 1er janvier 2021 (hors domaine médical). Nous avons fait le constat que le marché est assez confus entre des pailles autorisées à l’international et celles qui ne le sont pas en union européenne au regard de la loi applicable. Cet article a pour objectif de vous donner les clés pour mieux comprendre cette interdiction et vous donner quelques astuces pour vérifier la conformité d’une paille dite « sans plastique ».

Conformité paille sans plastique

Comment vérifier la conformité d’une paille à boire « sans plastique » ?

Conformité au contact alimentaire

Tout d’abord, nous vous recommandons de vérifier la conformité des pailles au regard du contact alimentaire. Il s’agit des règlements 1935/2004 et 2023/2006. Il conviendrait aussi de vérifier la conformité au regard de l’application des fiche applicables de la DGCCRF.
Ce sont des laboratoires certifiés qui réalisent les essais de migrations globales et spécifiques sur les pailles (comme par exemple les métaux lourds, Bisphénol A, les acides … ). Ces tests permettent de vérifier que le produit ne met pas en danger le consommateur lors de l’utilisation. Notamment au contact de vos boissons.

Conformité de l’usine 

Il est important de vérifier si l’usine est en règle avec les différentes normes EU et internationales liées à la production, au conditionnement, traitement et management des salariés. Différents labels et organismes officiels et reconnus en Europe permettent de vérifier et noter l’usine.

Conformité de la loi AGEC anti-plastique 

Le « plastique » est défini (règlement (CE) n° 1907/2006) comme étant tout « polymère transformé chimiquement ». Autrement dit, qui n’est pas un polymère naturel (qui n’a pas été chimiquement modifié). Le terme polymérisation fait référence à une transformation chimique. Ainsi, toute paille à usage unique composée de tout ou en partie de polymères transformés chimiquement biosourcés, biodégradables ou compostables sont interdits par la loi AGEC en vigueur (hors usage médical). Exemple : PLA, PBS, PHA, PP, PET, PA, PVC, PT, PBAT, PCL, etc. sont des (thermo)plastiques.

Le code de l’environnement (Art. D. 541-332) est bien évidemment regardant de l’usage : l’interdiction de mise à disposition de produits en plastique à usage unique mentionnée aux points 1° et 2° du III de l’article L. 541-15-10 « s’applique également aux produits en plastique qui présentent des performances de durabilité, de résistance, et de solidité comparables à celles de produits à usage unique« . Il ne sera pas possible d’introduire une paille en plastique avec les mêmes propriétés pour un usage dit « réutilisable ». On appellerait cela du greenwashing.

Pour vérifier vos pailles, vous pouvez demander à vos fournisseurs une liste exacte des ingrédients. Et, dans le cas où l’échantillon de la paille que vous avez reçue a une texture de plastique, nous vous recommandons de demander, par exemple, une analyse en pyrolyse. Ce test est réalisé par un laboratoire certifié et permet de vérifier la composition des différents matériaux. Cette pyrolyse permet de révéler la présence de « polymères transformés chimiquement » (= plastique) interdits. Attention, un document qui atteste la non-présence de 5 plastiques généraux (PVC, PE, PP, PET, PS, et parfois PLA) ne permettra pas de vérifier l’absence de plastique (comme défini par la loi). Puisqu’il existe un grand nombre de plastiques possibles.

Les pailles en plastique réutilisables sont-elles autorisées ?

La loi écarte du cadre de la loi AGEC les pailles en plastique réutilisables. Attention cependant à bien noter la définition du terme « réutilisable ». Il ne suffit pas d’apposer « réutilisable » sur l’emballage d’une paille plastique pour qu’elle soit écartée de la loi. Ce serait du greenwashing !

Le code de l’environnement (Art. D. 541-332) est bien évidemment regardant de l’usage : L’interdiction de mise à disposition de produits en plastique à usage unique mentionnée aux 1° et 2° du III de l’article L. 541-15-10 « s’applique également aux produits en plastique qui présentent des performances de durabilité, de résistance, et de 

solidité comparables à celles de produits à usage unique ».

Il ne serait donc pas possible mettre sur le marché (hors domaine médical) une paille en PET , PVC, PLA ou autre bioplastique qui a les mêmes performances qu’une paille en plastique à usage unique.

Il existe toutefois des pailles en plastique qui sont véritablement réutilisables au sens de la loi. Par exemple, la plus connue est la paille en silicone type caoutchouc (stérilisation possible de ce type de matériau). Elle a des propriétés en terme de performances et durabilité bien différente que celle d’une paille plastique à usage unique. En effet, la paille silicone est souple, résistante et durable. Elle pourra ainsi répondre aux performances attendues du terme « réutilisable ».

TEST : La paille plastique est-elle réutilisable au sens de la loi ? Faites par exemple un test simple : Mordez, tordez et lavez la paille à répétition ! Vous aurez votre réponse par vous-même !

paille bioplastique réutilisable ?

Quelles sont les pailles conformes au regard de la loi ?

Nous sommes d’accord qu’il est parfois compliqué de savoir quelles pailles sont conformes et lesquelles ne le sont pas. Par exemple, les pailles à usage unique dites en PLA ou autres bioplastiques sont concernées par la loi AGEC (sauf pour l’usage médical). Nous vous conseillons d’être vigilants lorsque des mots marketing sont utilisés tels que « maïs », « amidon », « fibres », « bio », « bagasse » ou encore « végétal ». Aussi, ce n’est pas parce que le produit a une couleur naturelle ou qu’il porte un joli nom que la paille sera forcément et véritablement « sans plastique » et en conformité avec la loi. Le point d’alerte reste la texture. En effet, si la paille est souple ou vous fait penser au plastique, nous vous recommandons alors de demander et d’examiner de plus près les documents de certifications pour vérifier leur conformité.

Nous vous proposons ici une petite infographie (version 2022) pour vous présenter notre sélection d’alternatives aux pailles plastiques :

Infographie des alternatives aux pailles plastiques

 

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Notre société Lespailles.com vous offre une expertise passionnée sur l’étude de ces matériaux et usages; notre objectif est de vous apporter des solutions conformes et une sensibilisation précise et pédagogue. N’hésitez pas à nous solliciter pour vous accompagner dans votre choix.

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