1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.lespailles.com les informations suivantes :
Informations légales :
Statut : SAS
Nom de la Société : ECOBL
Adresse : 10 Place Adolphe Max, 75009 Paris France
Au Capital de : 10 000,00 €
SIRET : 84422689400047 R.C.S. : Paris
Numéro TVA intracommunautaire : FR24844226894
Adresse de courrier électronique : contact(arobase)lespailles.com
Le Créateur du site est : ECOBL
Directeur de la publication est : Madame Honorine Leconte
Contactez le responsable de la publication : contact(arobase)lespailles.com
Le responsable de la publication est une société.
L’hébergeur du site est : WP SERVEUR SARL, société de droit français au capital de 10000€, élisant domicile 7 rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes, inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 808 840 474.
Plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation : http://webgate.ec.europa.eu/
2. Description des services fournis
Le site www.lespailles.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.lespailles.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, ces informations ne l’engagent que pour ce qui est indiqué précisément et il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.lespailles.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Tout désassemblage, décompilation, décryptage, extractions, réutilisation, copie, reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact(arobase)lespailles.com .
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5. Protection des données à caractère personnel
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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